Impots locaux et construction

Ce n'est pas le côté le plus drole de la construction, loin de là, mais construction rime avec taxes, comme nous l'avons déjà vu précédemment.

Et en ce moment, c'est justement le temps des impôts locaux.


 

impots-locaux-taxe-fonciere

J'entend déjà dire au fond de la salle “on est exonéré les deux premières années !”. Oui et non. Pas tout à fait.

Il faut savoir que les impots locaux sont constitués notamment de la taxe d'habitation (celle qu'on recoit avec la redevance TV), et de la taxe foncière.

C'est uniquement de cette dernière que nous sommes exonéré. Et c'est à prendre avec des pincettes, car:

  • on est exonéré les deux premières années, année de la construction comprise. Ce qui se traduit souvent en fait par l'exonération la première année où on habite réellement la maison. La deuxième année, on doit payer…
  • on est exonéré uniquement de la taxe foncière portant sur la construction. Autrement dit, les diverses autres petites choses, telles que la taxe pour ordures ménagères, sont à payer. C'est beaucoup moins important que de payer la taxe foncière en entier, mais à titre d'information, j'ai dû payer cette année 98€ pour ces “diverses autres petites choses”.

Enfin, la taxe d'habitation, elle, est à payer quoiqu'il arrive, propriétaire ou locataire, pour la mi novembre.

Il ne faut donc pas se croire complètement exonéré et prévoir le coup pour éviter les mauvaises surprises.

D'ailleurs, pour l'année suivante, il est utile de savoir que grosso modo, la taxe foncière est à peu près équivalente à la taxe d'habitation…

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1 commentaire
  1. Effectivement il s’agit de la taxe d’aménagement, qui est à payer 1 an après la délivrance du permis de construire. Attention à bien prévoir le coup car elle est calculée à partir de tous les bâtiments dès qu’ils dépassent 1.80m de hauteur sous plafond (ex: garage, abri bois …).

    Elle peut vite monter et dépasser les 1500€ !

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

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