Quelles sont les exclusions courantes d’un contrat d’assurance habitation ?

Dans notre vie quotidienne, nous sommes exposés à de nombreux risques. Pour mieux faire face à ces risques, il est important de souscrire certaines assurances. Parmi les nombreuses assurances disponibles, l'assurance habitation fait partie des couvertures indispensables. Obligatoire pour tous les locataires, ce type d'assurance permet de protéger son logement et ses biens des sinistres tels que les dégâts des eaux, les incendies ou les cambriolages. Les polices d'assurance habitation contiennent toutefois des exclusions de garantie. Quelles sont alors ces exclusions ? Est-il possible de contester une exclusion de garantie ? Découvrez ici l'essentiel à savoir sur ces éléments.

Que signifie une exclusion dans le domaine de l'assurance habitation ?

L'assurance habitation offre de nombreuses garanties aux assurés. Les garanties de base concernent la responsabilité civile et les dommages aux biens. Elles permettent de se protéger contre les risques de dégâts des eaux, d'incendie ou de vol. Les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige sont également couverts par l'assurance habitation. En cas de sinistre, cette assurance prend en charge une partie des dépenses liées à la réparation des dégâts. En plus des garanties de base, les compagnies d'assurance proposent des garanties complémentaires pour une protection efficace. Afin de choisir son assurance habitation pour éviter les sinistres, il est important de vérifier toutes ces garanties.

Par ailleurs, l'ensemble des contrats d'assurance habitation possèdent des exclusions de garanties. Ces dernières sont des clauses prévues dans les contrats d'assurance habitation par l'assureur qui indiquent les conditions pour lesquelles l'assuré ne sera pas indemnisé. En d'autres termes, une exclusion de garantie est une disposition contractuelle qui exonère l'assureur de la prise en charge d'un sinistre. En cas de dommages liés à une exclusion de garantie, vous ne pourrez donc pas prétendre à une indemnisation. Pour éviter les surprises désagréables, vous devez bien lire les différentes clauses de votre police d'assurance habitation avant de signer le contrat.

Souscription assurance habitation exclusion

Quelles sont les exclusions courantes de garantie ?

Les exclusions de garantie varient d'un assureur à l'autre. Chaque compagnie d'assurance a le droit de choisir les exclusions de garantie qu'elle souhaite appliquer à ses polices d'assurance habitation. Toutefois, il existe de nombreuses exclusions de garantie communes aux différentes polices d'assurance habitation.

Les dégâts d'origine nucléaire ne sont généralement pas couverts par une assurance habitation. Les dommages liés à la guerre sont exclus par les contrats d'assurance habitation. Les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance font partie des exclusions de garantie les plus courantes. Avant de souscrire une police d'assurance habitation, vous devez donc bien vérifier l'état de votre logement.

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Bien que les dommages liés au cambriolage soient couverts par l'assurance habitation, les assureurs intègrent souvent des clauses d'exclusion liées à cette garantie. Si vous êtes victime d'un cambriolage sans effraction ou sans agression, votre assureur peut ne pas vous indemniser. L'assureur a également la possibilité d'exclure les dommages liés à un cambriolage si le système d'alarme n'était pas enclenché lors de l'intrusion des cambrioleurs. De même, si la personne responsable ou complice de l'acte de vandalisme est un membre ou un employé de la famille de l'assuré, il est peu probable que ce dernier soit indemnisé.

Pour les dommages causés par un incendie, les assureurs essaient d'abord d'identifier la cause de l'incendie avant d'indemniser l'assuré. Si l'assureur parvient à prouver que l'incendie a été provoqué volontairement ou causé par une cigarette mal éteinte, la réparation des dommages ne sera pas prise en charge. Les sinistres causés par la détention illégale d'armes ou d'explosifs ne sont pas couverts non plus par la majorité des polices d'assurance habitation.

Les dégâts des eaux qui ont pour origine un défaut d'entretien ou de réparation ne sont pas couverts. Les polices d'assurance habitation excluent également les dégâts causés par l'humidité et la condensation des eaux de ruissellement.

Certains assurés peuvent pratiquer des activités sportives dangereuses comme le parachutisme, la course automobile ou encore la plongée sous-marine. Les contrats d'assurance habitation excluent souvent la couverture des dommages liés à ces types de loisirs.

Enfin, de nombreux assureurs excluent dans leurs polices d'assurance habitation tous les dommages liés au mobilier extérieur et aux plantations. Ils peuvent même exclure la prise en charge des dégâts liés aux chiens de 1re et 2e catégorie.

Assurance habitation garantie exclusion

Comment négocier une exclusion de votre assurance habitation ?

Lors de la souscription d'une police d'assurance habitation, il est possible de négocier les exclusions de garantie mentionnées dans le contrat. Si certaines exclusions au contrat d'assurance ne vous conviennent pas, vous pouvez proposer à votre assureur une extension de garantie pour mieux vous protéger. Cette extension de garantie consiste à souscrire une couverture optionnelle pour supprimer la clause d'exclusion concernée. Cependant, la souscription d'une garantie optionnelle entraîne une surprime sur les cotisations mensuelles de votre assurance habitation. Pour le coût de l'assurance, n'hésitez donc pas à négocier avec votre assureur.

Le secteur des assurances est un domaine très concurrentiel. Pour obtenir le meilleur prix concernant votre assurance habitation, vous pouvez faire jouer la concurrence. C'est le moyen le plus efficace pour mettre la pression sur votre assureur. Pour attirer de nouveaux clients ou conserver leurs assurés, les assureurs n'hésitent pas à proposer des offres très intéressantes. Recensez les différentes offres d'assurance habitation qui correspondent à vos besoins et comparez-les afin de sélectionner les polices les plus intéressantes. Comparez les différentes polices disponibles en fonction des garanties, des exclusions et des tarifs.

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Pour comparer rapidement les contrats d'assurance habitation, l'idéal est d'utiliser un comparateur en ligne. Il existe en effet de nombreux sites spécialisés dans la comparaison des polices d'assurance habitation. Sur ce type de site, vous pouvez obtenir rapidement plusieurs devis et comparer les différentes offres. Il est même possible d'y souscrire directement votre assurance habitation. Pour une négociation efficace, n'hésitez pas à montrer à votre assureur les devis des autres compagnies avec les tarifs les plus bas que vous avez trouvés. Cela peut le pousser à reconsidérer son offre.

Lors de la souscription de votre assurance habitation ou d'une garantie optionnelle, n'oubliez pas de déclarer toutes les personnes qui occupent votre logement. En effet, même en cas d'extension de garantie, l'assureur peut ne pas prendre en charge les dégâts si ces derniers sont causés par un membre de la famille dont le nom ne figure pas sur le contrat d'assurance. De même, si cette personne est touchée par un sinistre, les dégâts ne seront pas pris en charge. Pour une meilleure protection, vous devez déclarer à votre assureur votre partenaire, vos enfants et vos animaux de compagnie. Toute personne exerçant une activité dans le logement doit être également mentionnée.

Quels recours en cas de sinistre lié à une exclusion ?

Les clauses d'exclusion de garantie font rarement l'objet d'un recours. Néanmoins, si vous remarquez que les conditions d'application de la clause d'exclusion ne respectent pas les réglementations en vigueur, vous pouvez faire une réclamation.

En effet, pour qu'elles soient valides, les clauses d'exclusion de garantie doivent respecter certaines conditions strictes. Selon l'article L. 113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie doivent être mentionnées de façon claire et précise dans le contrat d'assurance habitation. Elles doivent être écrites avec des caractères très visibles pour attirer l'attention de l'assuré.

Les clauses d'exclusion de garantie ne doivent pas nécessiter une interprétation et doivent être acceptées par l'assuré avant la signature du contrat. En cas de sinistre lié à une exclusion de garantie, si la clause d'exclusion ne respecte pas les différentes exigences de la loi, vous pouvez contacter votre assureur pour lui demander des explications. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution, envoyez une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Expliquez clairement dans cette lettre l'objet de la réclamation et ajoutez les potentiels éléments qui justifient votre démarche.

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Si votre assureur ne vous propose aucune solution intéressante, faites appel au médiateur de l'assurance. Ce dernier peut vous aider à trouver une solution à l'amiable en faisant une proposition en fonction de la situation. Si votre assureur décide de ne pas suivre la proposition du médiateur de l'assurance, vous pouvez entamer une procédure judiciaire contre la compagnie.

Pour ce faire, il faut d'abord envoyer une lettre de mise en demeure à l'assureur pour l'avertir de votre intention de recourir à la justice. S'il ne réagit pas ou s'il vous envoie une réponse défavorable, vous pouvez alors saisir le tribunal. Pour augmenter vos chances d'obtenir gain de cause devant le tribunal, l'idéal est de vous faire accompagner par un avocat expert en litige d'assurance.

Souscription assurance habitation exclusion sinistre

Les assurances supplémentaires à souscrire pour vous couvrir

En dehors de l'assurance habitation, il existe de nombreuses autres assurances qui peuvent vous protéger dans plusieurs situations. C'est le cas de la complémentaire santé qui vient compléter les garanties de l'assurance maladie obligatoire. Les remboursements assurés par la Sécurité sociale ne couvrent qu'une partie des dépenses de santé. En souscrivant une complémentaire santé, vous pouvez mieux couvrir vos dépenses en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

En France, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance automobile. Cette dernière vous permet de couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir lors de la conduite de votre véhicule. L'assurance automobile couvre principalement les dégâts liés à une panne ou à un accident ainsi que les dommages causés aux tiers.

Enfin, si vous souhaitez obtenir un prêt pour financer un projet, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur. Après avoir contracté un prêt, un évènement malheureux pouvant diminuer considérablement vos revenus peut survenir. Il peut s'agir d'une perte d'emploi, d'un accident ou d'une maladie grave. Dans ce type de cas, l'assurance emprunteur vous sera d'une grande utilité. Elle prendra en charge le remboursement du montant restant dû.

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