Stations solaires: au sol, fixées au mur, sur abris de jardin, etc. Quelles sont les taxes ?

Suite aux tests des stations solaires Sunology, Beem, ou encore Supersola, j'ai reçu de nombreuses questions quant à la taxation de ces panneaux solaires, certains ayant entendu parler d'une taxe selon les mètres carrés utilisés au sol, voir même ayant rempli des questionnaires à ce sujet visant à une taxation. J'ai donc fait ma petite enquête pour démêler le vrai du faux, en fonction du type d'utilisation fait par les utilisateurs.

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Station solaire sur abri de jardin ou carport

Beaucoup d'utilisateurs optent pour une installation sur un abri de jardin, un local pour piscine, ou encore un carport. On trouve aujourd'hui de nombreuses installations de ce type à des tarifs abordables, faciles à installer, et qui peuvent en effet remplir à la fois le rôle d'abri (abri bois, abri à vélo, à voiture, voire même un bureau extérieur pour le télétravail, comme on peut le voir par exemple sur https://www.bricomarche.com/c/amenagement-exterieur/abri-garage-carport-et-rangement/abri-de-jardin/129572 ) mais également accueillir des panneaux solaires sur leur toit. L'intérêt est surtout le gain de place au sol. En effet, une station solaire peut vite occuper 2m2 au sol, et si on multiplie les stations pour augmenter sa production, forcément cela commence à prendre de la place si on dispose d'un petit terrain.

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Ce type d'abri au toit plat peut être une excellente solution pour y “poser” des stations solaires…

Si l'abri de jardin ou le carport étaient déjà en place, il n'y aura pas de taxe d'aménagement à payer lors de l'ajout des panneaux solaires, puisque le bâtiment existait déjà, et cette taxe a normalement été payée pour le bâtiment en question (à condition que le bâtiment en question ait nécessité une demande d'autorisation de travaux ou un permis de construire préalables, la taxe est alors exigée automatiquement dans les 6 mois suivant la demande).

Concernant la taxe foncière, comme le précise l’article 1 382 du Code général des impôts:

« Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (…) Les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ».

Article 1 382 du Code général des impôts

Si en revanche le bâtiment en question n'existe pas encore, il est possible de ruser un peu, puisque le texte de loi indique que “les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable”…

Il faudra simplement faire attention aux autorisations à demander. On distingue deux cas:

  • pose simple d'une station solaire sur un abris à toit plat, un carport, ou un balcon, quelque soit la hauteur: l'installation est parfaitement mobile et vous pouvez être amené à modifier son emplacement à tout moment. La station solaire est considérée comme n'importe quel équipement mobile/nomade pour l'extérieur (parasol, barbecue, salon de jardin…).
  • fixation sur un toit (à plus de 1,80m): la station solaire est dite “attachée au bâti” et donc par définition non mobile. Cela modifie durablement l'aspect extérieur de votre bâtiment, il est donc nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux auprès du service urbanisme de votre mairie. Attention, car dans ce cadre, si votre logement est en zone “Bâtiments de France” (habitation près d'une église classée, d'un château, etc.), il y a peu de chance que la demande soit approuvée. Dans ce cas il reste possible de simplement poser la station au sol. Même lestée (mais non fixée), elle reste un équipement mobile qui ne nécessite pas d'autorisation !
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Station solaire posée au sol

Par simplicité, beaucoup de stations solaires sont simplement posées au sol. Et c'est justement sur ce type d'installation que j'ai entendu beaucoup de choses, notamment une taxation de 10 ou 12€ du mètre carré de panneaux posés au sol. Certains auraient même eu un questionnaire à compléter pour leur mairie ? (je n'ai pas de preuves malheureusement).

Cette taxe est en réalité la taxe d'aménagement. Et elle n'est pas nouvelle ! On y trouve en effet un passage relatif aux panneaux photovoltaiques:

Les piscines et les panneaux solaires font l'objet d'une taxation forfaitaire spécifique :

– 200 € par m2 de piscine

– 10 € par m2 de surface de panneau.

Site du ministère de l'économie

Si on a entendu parler de cette taxe, c'est parce que le 9 novembre dernier un texte a été voté, dans lequel de nombreux éléments voient augmenter leur taxe d'aménagement, dont les panneaux solaires, qui passent de 10 à 12€ / m2. L'annonce a sans doute été mal comprise ou déformée sur les réseaux sociaux, et on en est arrivé à entendre qu'une nouvelle taxe allait arriver sur les panneaux solaires (un mélange a pu également être fait avec la Belgique où les personnes ayant installé des panneaux depuis des années se voient maintenant devoir payer une redevance). Bref, cette taxe n'est pas nouvelle !

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Une station solaire simplement posée au sol, sans fixation. Simplement lestée !

Mais attention: la taxe d'aménagement est due dans les 6 mois pour les agencements ayant nécessité une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire. D'une part dans le cadre d'une station solaire nous avions bien dit qu'aucune autorisation n'était nécessaire. Difficile donc de taxer quelque chose qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration. Ensuite, point important qu'on découvre en creusant un peu: cette taxe d'aménagement sur les panneaux photovoltaiques ne s'applique qu'aux “panneaux photovoltaïques fixés au sol”, et donc pas aux panneaux qui sont juste lestés, et qui restent donc facilement mobiles.

Toute la subtilité vient de là: ce sont des stations solaires mobiles, comme un salon de jardin ou un pot de fleur que vous placeriez chez vous. Les fabricants de stations solaires avaient bien sûr bien étudié tous ces aspects pour pouvoir lancer des produits simples et sans complications légales.

Evidemment, rien à signaler ici au sujet de la taxe foncière, puisqu'on est toujours sur du mobile.

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Conclusion

Internet peut être une source d'information extrêmement riche, mais il faut faire attention à ce qu'on y lit, car la réalité peut parfois vite être déformée. Pour en avoir le coeur sûr, j'ai fait de nombreuses recherches sur internet, mais j'ai surtout contacté ma mairie, le ministère de l'économie, ainsi que les fabricants de ces stations solaires, qui sont très bien informés de la législation pour bien sûr suivre leur business model. Il n'y a donc aucune taxe actuelle sur ce type de stations solaires, qui restent des produits mobiles. Et c'est bien le point important à signaler, car en discutant avec l'administration, la notion de mobile ou fixe est très importante pour le photovoltaique, et amène à des textes de lois différents. Il y a donc tout au mieux des autorisations à demander si on souhaite les fixer à plus de 1,80m de haut, mais aucune taxe. Je ne dis pas qu'il n'y aura jamais de taxe sur ces équipements: la Belgique a réussi à le faire, et en France l'Etat est tout de même champion pour nous sortir de nouvelles taxations sur tout et n'importe quoi. Mais à l'heure actuelle, où on nous parle de transition énergétique, d'économies d'électricité, etc. il serait tout de même mal venu de nous sortir une taxe sur ces équipements, qui bien sûr aident à réduire la facture d'électricité des foyers, mais aident également à décharger une partie du réseau public, qu'on nous dit insuffisant depuis des semaines. Après tout, les utilisateurs ont déjà payé un impôt dès l'achat (TVA) et viennent en plus alléger le réseau publique. Je suppose que l'Etat y trouve déjà son compte ?

Bref, pour faire court: station solaire = équipement mobile = pas de taxe ! Et si quelqu'un a vent du contraire, on demande des preuves en bonne et due forme :)

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5 Commentaires
  1. Superbe article qui a le mérite de mettre le doigt là où ça fait mal (de façon subtile), la désinformation qui circule sur les réseaux sociaux.😉
    Après, apprendre que l’on peut être taxé sur des panneaux solaires fixe, pour moi ça va a l’encontre de toute politique écologique… 😕

  2. A l’installation d’une de ces stations, il faut faire une déclaration à Edf de rejets de courant sur le réseau. Il y a donc bien moyen de les taxer ?

    • Bonjour. On doit en effet faire une déclaration à Enedis, mais c’est plus pour des raisons de sécurité à l’heure actuelle (le gestionnaire de réseau a besoin d’être sûr que les onduleurs se coupent quand eux coupent le courant, afin de ne pas se prendre une décharge à cause de panneaux raccordés). Actuellement ca ne sert qu’à cela. Après on est d’accord, avec cette déclaration ils ont les infos sur les installations, et si un jour ils décident de taxer, on ne pourra pas y faire grand chose. Mais à l’heure actuelle il n’y a aucune taxation.

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